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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE MABOUTIQUEPHOTO

 

 

Article 1- Objet

 

La société HEL-IXIR, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n°799 490 388,dont le siège social est situé 29 rue Chauvelot à Malakoff (92240) et dont le numéro individuel d’identification d’assujettissement à la TVA est FR 94 799 490 388   (ci-après "HEL-IXIR"), édite et gère le site internet www.maboutiquephoto.com (ci-après le « Site ») pour permettre à toute personne physique ou morale située uniquement sur le territoire de la France métropolitaine, à l’exclusion des DOM-TOM (ci-après l’ « Acheteur »), d’utiliser un service de personnalisation de matériels supports à partir de photographies numériques mises en ligne sur une E-boutique spécifique hébergée sur le Site (ci-après l’ E-Boutique photo»).

 

L’E-boutique photo a préalablement été créée et mise en ligne par son créateur (ci-après le « Créateur de l’E-boutique ») et sera éventuellement accessible librement ou à l’aide d’un mot de passe préalablement choisi par le Créateur de l’E-Boutique.

 

Le Service Clients est joignable par courrier postal à l’adresse suivante : MABOUTIQUEPHOTO - Service Clients - 29 rue Chauvelot 92240, Malakoff, et par courrier électronique à l’adresse suivante : service-client@maboutiquephoto.com.

 

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (« CGV ») régissent l’ensemble des relations entre HEL-IXIR et l’Acheteur, domicilié en France métropolitaine et âgé de 18 ans ou plus. L’achat des Produits Finis (tels que définis à l’article 2 des présentes) pour la revente est interdit. Les mineurs de moins de 18 ans ne peuvent pas acquérir de Produits Finis sur le Site, sans l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur. Les CGV s’appliquent à toutes les commandes de l’Acheteur, à l’exclusion de toute autre condition.

 

L’Acheteur reconnaît avoir eu connaissance des CGV et les avoir acceptées sans réserve dans leur intégralité en validant sa commande et en ayant coché la case « J’ai pris connaissance des Conditions générales de vente et je les accepte dans leur intégralité » HEL-IXIR se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

 

 

Article 2 – Description des Produits

 

HEL-IXIR propose une gamme de supports personnalisables tels que des mugs, des magnets, des cahiers, des coques pour smartphone, des portes clés etc…(ci-après les « Produits »). Une liste des Produits figure sur le Site et accessible en cliquant ici : Catalogue produits.

 

La personnalisation consiste dans l’apposition d’une photographie numérique préalablement  mise en ligne par le Créateur de l’E-boutique sur l’un des Produits proposés par HEL-IXIR (ci-après le « Produit Fini »).


 

 

Article 3 – Commande

 

3.1       Connexion à l’E-boutique photo

 

Avant toute passation de commande, l’Acheteur doit se connecter à l’E-Boutique de son choix à l’aide, le cas échéant, du mot de passe boutique qui lui aura été préalablement communiqué par le Créateur de l’E-boutique. L’Acheteur est seul autorisé, le cas échéant, à utiliser le mot de passe qui lui aura été préalablement communiqué par le Créateur de l’E-boutique et prend toute mesure utile pour conserver cette confidentialité.

 

3.2       Inscription

 

Avant toute passation de commande, l’Acheteur doit procéder à son inscription en ligne en remplissant le formulaire à cet effet. L’Acheteur doit pour ce faire communiquer les informations suivantes, étant précisé que cette liste n’est pas exhaustive et est susceptible d’être modifiée par HEL-IXIR:

-          Nom / Prénom

-          Age

-          Date de naissance

-          Adresse de facturation et/ou de livraison si celle-ci est différente

-          Numéro de téléphone

-          Adresse email (identifiant)

-          Mot de passe.

 

A l’issue de la procédure d’inscription, HEL-IXIR adresse à l’Acheteur, par courrier électronique, l’identifiant et le mot de passe choisi par ce dernier.

 

L’Acheteur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées. L’Acheteur est seul autorisé à utiliser l’identifiant et le mot de passe qu’il a préalablement choisis et prend toute mesure utile pour conserver cette confidentialité.

 

L’Acheteur s’engage notamment à informer HEL-IXIR de toute utilisation non autorisée de son compte, de son mot de passe ou de toute atteinte à la sécurité de son compte. Cette notification accompagnée du numéro de commande ou de compte de l’Acheteur doit être adressée à HEL-IXIR par courrier électronique à l’adresse suivante : service-client@maboutiquephoto.com. L’Acheteur est responsable de l’utilisation du Site qui est faite sous son mot de passe jusqu’à ce qu’il ait procédé au changement de ce dernier via son compte.

 


 

3.3       Passation de la commande

 

Pour toute commande de Produit Fini, il est procédé de la manière suivante et l’Acheteur:

-          se connecte à l’E-boutique choisie,

-          remplit la fiche d’identification sur laquelle l’Acheteur indique toutes les coordonnées demandées :

o   Nom / Prénom

o   Age

o   Date de naissance

o   Adresse de facturation et adresse de livraison si celle-ci est différente

o   Numéro de téléphone,

o   E-mail

-          sélectionne le Produit souhaité, dans une quantité maximum de deux cents (200) Produits,

-          sélectionne la photographie numérique de son choix présente sur l’E-boutique et personnalise ainsi le Produit, aboutissant au Produit Fini, lequel est inscrit dans « Mon panier » haut à droite,

-          répète l’opération à l’aide d’un autre Produit et d’une autre photographie numérique présente sur l’E-boutique s’il le souhaite,

-          prend connaissance de l’absence de droit de rétractation conformément à l’article 3.4 des CGV,

-          valide le ou les Produit(s) Fini(s) et clique sur le bouton «Valider et payer la commande»,

-          coche la case confirmation de la commande et accepte les « CGV », sans réserve dans leur intégralité en cochant la case « J’ai pris connaissance des Conditions générales de vente et je les accepte dans leur intégralité »,

-          renseigne l’adresse de livraison (France métropolitaine seulement, hors DOM-TOM), si elle est différente de l’adresse de facturation,

-          valide la commande après l’avoir vérifiée et avoir été informé du paiement à intervenir par la présence de la mention « Commande avec obligation de paiement »,

-          choisit le mode de paiement : par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) ou par compte PayPal,

-          effectue le paiement dans les conditions prévues,

-          confirme la commande et le règlement,

-          est informé qu’il recevra une confirmation de la commande uniquement par courrier électronique.

 

Jusqu'à l'étape « Paiement », l’Acheteur peut modifier sa commande en cliquant sur l'icône « Mon panier » en haut à droite.

 

L'acceptation définitive s'effectue donc par la confirmation de la saisie des coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire et date d'expiration ou confirmation du paiement sur le compte PayPal).


 

3.4       Confirmation de la commande

 

Une confirmation de la commande est présentée sur le Site après son acceptation définitive par l’Acheteur. La confirmation de la commande comprend un résumé du contenu de la commande, le numéro, la date de la commande, le moyen de paiement utilisé, le montant détaillé de la commande, les adresses de facturation et de livraison de l’Acheteur, ainsi qu’un lien vers la facture.

 

La confirmation de la commande, ainsi que la facture, sont envoyées parallèlement à l’Acheteur par courrier électronique.

 

3.5       Exception au droit de rétractation

 

Les Produits Finis sont des produits personnalisés et confectionnés selon les spécifications précises de l’Acheteur. En conséquence, l’Acheteur ne dispose pas de la possibilité d’exercer le droit de rétractation prévu à l'article L.121-21 du code de la consommation, et ce, conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du code de la consommation.

 

Toute commande est donc définitive. L'annulation ou la modification d'une commande est impossible. Le Service Clients reste à l’écoute de l’Acheteur pour l’aider à trouver une meilleure solution que ce dernier peut contacter par courrier électronique à l’adresse service-client@maboutiquephoto.com. Par exception, la modification d’une commande est possible dans les cas et conditions prévus à l’article 3.5 ci-dessous.

 

3.6       Modification de la commande

 

L’Acheteur ne peut pas annuler ni modifier sa commande après la confirmation de celle-ci présentée sur le Site et adressée à l’Acheteur par courrier électronique, à l’exception des cas limitatifs prévus ci-dessous. Néanmoins, le Service Clients reste à l'écoute de l’Acheteur pour l'aider à trouver la meilleure solution.

 

L’Acheteur peut demander à modifier une ou plusieurs photographies devant figurer sur les Produits Finis commandés, à la condition que cette demande soit effectuée le jour même de la confirmation de la commande, en contactant le Service Clients par courrier électronique à l’adresse suivante : service-client@maboutiquephoto.com. Si la commande est passée un samedi, un dimanche ou un jour férié, la demande de modification est possible le jour ouvré suivant.

 

Il doit être joint à cet e-mail la ou les photographie(s) souhaitée(s) à la place, et être adressée au Service Clients le jour même de la confirmation de la commande, à l’adresse suivante : service-client@maboutiquephoto.com , pendant les heures d’ouverture du Service Clients ci-dessus. Si la commande est passée un samedi, un dimanche ou un jour férié, la demande de modification est possible le jour ouvré suivant. Aucune modification de la ou des photographie(s) n’est possible si les conditions précitées ne sont pas respectées.

 

L’Acheteur peut demander à modifier l’adresse de facturation et l’adresse de livraison, à la condition que cette demande soit effectuée au plus tard le lendemain de la date de la confirmation de la commande, en contactant le Service Clients par courrier électronique à l’adresse service-client@maboutiquephoto.com. Si la commande est passée un samedi, un dimanche ou un jour férié, la demande de modification de l’adresse de facturation et de l’adresse de livraison est possible le jour ouvré suivant. Aucune modification de l’adresse de facturation ou de l’adresse de livraison n’est possible si les conditions prévues ci-avant ne sont pas respectées.

 

3.7       Disponibilité des Produits

 

Lors de la passation de la commande, HEL-IXIR s'engage à mettre tout en œuvre pour fournir à l’Acheteur les informations relatives à la disponibilité des différents Produits.

 

En cas d'indisponibilité temporaire des Produits révélée après la passation de la commande, l’Acheteur en est informé au plus vite par courrier électronique et se voit indiquer, le cas échéant, le délai de livraison supplémentaire engendré par l’indisponibilité des Produits.

 

Dans l'hypothèse où le délai de livraison supplémentaire ne coïnciderait pas avec les éventuels impératifs de délai de l’Acheteur, celui-ci peut demander l’annulation de sa commande ou contacter le Service Clients ou par courrier électronique à l’adresse service-client@maboutiquephoto.com , pendant les heures d’ouverture du Service Clients précitées, pour lui faire part de ses impératifs de délai et identifier les conséquences du délai de livraison supplémentaire.

 

En cas de demande d’annulation de sa commande, l’Acheteur sera remboursé intégralement au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de confirmation de la commande par HEL-IXIR.

 

3.8       Archivage de la commande

 

Chaque commande est archivée par HEL-IXIR pendant une durée de un (1) an à compter de la dernière livraison.

 

A tout moment, l’Acheteur peut accéder au détail de ses commandes passées à partir de son compte personnel dans chaque e-boutique sur laquelle il aura commandé.

 

3.9       Convention de preuve

 

Toutes données et fichiers informatiques ou numériques enregistrés sur l’infrastructure informatique du Site feront foi entre HEL-IXIR et l’Acheteur pour la preuve des faits auxquels ils se rapportent.

 

 

Article 4 – Prix

 

4.1       Les prix qui figurent sur le Site sont des prix en euros, comprenant les frais de traitement de la commande et s’entendent toutes taxes comprises, incluant la TVA et les droit et taxes en vigueur à la date de la commande. Toute modification du taux de ces taxes sera répercutée sur le prix des Produits Finis.

 

Les frais d’expédition des Produits Finis sont prévus à l’article 6.4 ci-après.

 

Avant de valider la commande, l’Acheteur est informé du prix de transport et du total du prix à payer (TVA, taxes et frais de transport compris).

 

4.2       HEL-IXIR a la faculté de modifier ses prix à tout moment. Cependant, le prix figurant sur le Site au jour de la validation de la commande est le seul applicable.

 

 

Article 5 – Paiement

 

5.1       Le prix est exigible et encaissé en totalité lors de la validation de la commande. Les paiements sont effectués en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) ou par PayPal. Le montant du prix est débité dès la validation de la commande (après saisie des coordonnées bancaires).

 

5.2.      Dans le cas où le paiement du prix serait incomplet ou inexistant, pour une raison imputable à l’Acheteur, la commande serait automatiquement annulée et les éventuels frais en découlant à la charge de ce dernier, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.

 

5.3       L’Acheteur est informé et consent à recevoir la facture correspondant à son achat sous forme électronique. À cette fin, HEL-IXIR adresse à l’Acheteur, dans le courrier électronique de confirmation de commande, un lien lui permettant de télécharger la facture sous forme électronique correspondant à son achat.

 

Cette facture sous forme électronique est accessible par l’Acheteur via son compte personnel pendant une durée d’un (1) an.

 

 

Article 6 - Livraison

 

6.1       Lieu de livraison

 

Les Produits Finis sont livrés à l'adresse d'expédition indiquée par l’Acheteur lors de la passation de sa commande. L'adresse d'expédition peut être différente de l'adresse de facturation. Les Produits Finis sont livrés uniquement sur le territoire de la France métropolitaine, à l’exclusion des DOM-TOM.

 

6.2       Délai de livraison

 

Le délai maximum de livraison à compter de la réception par l’Acheteur du courrier électronique de confirmation de la commande est de quatorze (14 ) jours. 

 

En cas de retard important de livraison connu par HEL-IXIR, l’Acheteur est informé au plus vite par courrier électronique. HEL-IXIR s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l’Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits Finis commandés n'ont pas été livrés dans un délai de sept (7) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait de l’Acheteur, la vente pourra être annuler à la demande écrite de l’Acheteur dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

 

Les Produits Finis livrés et facturés à l’Acheteur restent la propriété de HEL-IXIR jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entrainer la revendication des Produits Finis par HEL-IXIR. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au profit de l’Acheteur des risques de perte ou de détérioration des Produits Finis ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner à compter de leur livraison.

 

6.3       Modalités de livraison

 

Les livraisons sont effectuées, au choix de l’Acheteur, par Chronopost ou colis suivis. En cas d’absence du destinataire ou de colis trop volumineux, un avis de passage est déposé dans sa boîte au lettre et le colis est mis en instance dans un des points Chronopost : en bureau de poste, agence Chronopost. Passé un délai de quinze (15) jours, le colis de l’Acheteur sera automatiquement retourné à HEL-IXIR.

 

L’Acheteur s’engage à vérifier les Produits Finis au moment de leur réception et à mentionner d’éventuelles réserves sur le bon de livraison, notamment en cas de dégradation du colis ou de non-conformité à la commande. Il notifie à HEL-IXIR ses réserves sur les Produits Finis livrés dans un délai maximum de trois (3) jours suivant la date de réception des Produits Finis selon la procédure prévue à l’article 6.5 ci-après. Passé cette date, aucune réclamation n’est recevable et les Produits Finis sont réputés conformes.

 

6.4       Frais d’expédition

 

Les frais d’expédition sont à la charge de l’Acheteur et sont précisés lors de la passation de la commande, avant toute validation de celle-ci par l’Acheteur.

 

6.5       Retour et échanges

 

HEL-IXIR s'engage à rembourser l’Acheteur dans le cas où les Produits Finis seraient visiblement détériorés avant leur déballage ou non conformes à la commande sous les conditions suivantes :

 

-          l’Acheteur en cas de détérioration des Produits Finis, l’Acheteur a transmis au Service Clients une photographie du colis avec l’étiquette de livraison apparente et lisible et des Produits Finis endommagés lors du transport,

-          en cas de non-conformité à la commande.

 

En tout état de cause, il incombe à l’Acheteur, dans les trois (3) jours suivants la réception des Produits Finis de contacter le Service Clients par courrier électronique à l’adresse suivante : service-client@maboutiquephoto.com , ou par courrier postal à l’adresse suivante : MABOUTIQUEPHOTO - Service Clients - 29 rue Chauvelot 92240, Malakoff. Sitôt la réclamation de l’Acheteur acceptée, le Service Clients prend contact avec l’Acheteur afin de procéder au renvoi de nouveaux Produits Finis ou au remboursement des Produits Finis concernés, au choix de HEL-IXIR.

 

Dans le cas où les Produits Finis livrés initialement doivent être renvoyés à HEL-IXIR, l’Acheteur les retourne, à ses frais, à l’adresse suivante : MABOUTIQUEPHOTO - Service Clients - 29 rue Chauvelot 92240, Malakoff. HEL-IXIR ne rembourse les frais de renvoi des Produits Finis qu’à la condition d’avoir préalablement reconnu être responsable de la non-conformité à la commande.

 


 

 

Article 7 – Règles de bonne conduite

 

L’Acheteur, qu’il ait ou non créé un compte sur le Site accepte de ne pas utiliser le Site pour une utilisation contraire à la législation applicable, aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers.

 

 

Article 8 – Responsabilité

 

8.1       La responsabilité de HEL-IXIR ne peut être mise en cause si l’inexécution ou le retard dans l’exécution d’une obligation résulte d’un cas de force majeure (notamment en cas de catastrophes naturelles, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes) ou d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

8.2       La responsabilité de HEL-IXIR ne peut être engagée en cas d’éventuelles erreurs dans le choix des photographies choisies par l’Acheteur lors de la passation de la commande.

 

8.3       Les Produits Finis sont emballés dans un conditionnement adapté afin de limiter le risque de casse. L’Acheteur doit procéder au déballage avec précaution, prudence et minutie, HEL-IXIR ne pouvant être responsable de la casse résultant de l’ouverture de l’emballage.

 

8.4       Les Produits et les Produits Finis ainsi que leurs caractéristiques sont décrits et représentés du mieux possible sur le Site. Il n’est cependant pas exclu qu’il existe de légères différences de typographie, taille, couleur et proportion entre la reproduction des Produits sur le Site et les Produits Finis livrés. Dans de telles hypothèses, la responsabilité de HEL-IXIR ne peut pas être engagée.

 

8.5       HEL-IXIR n'est tenue que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. En conséquence, la responsabilité de HEL-IXIR ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du Site ou du réseau Internet tel que des pertes de données, d’intrusion, de virus, des vitesses d'accès au site depuis d'autres sites Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du Site, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le site, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du Site ou si le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements de l’Acheteur, ou autres problèmes indépendants de sa volonté.

 

8.6       Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet. HEL-IXIR ne prend aucun engagement concernant tout autre site Internet auquel l’Acheteur pourrait avoir accès via le Site et n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces sites.

 

8.7       L’Acheteur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des Produits Finis et ne saurait tenir responsable HEL-IXIR pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre HEL-IXIR et qui se rattacherait à son utilisation du service.

 

 

Article 9 - Propriété intellectuelle

 

9.1       Le Site et tous les éléments qui le composent (textes, photographies, images, données, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui sont et restent la propriété exclusive de HEL-IXIR et du Créateur de la E-boutique.

 

9.2       Certains contenus (logos, signes distinctifs, mises en page des fonds d’écran, photographies) mis à la disposition de l’Acheteur pour la réalisation des Produits Finis sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et peuvent constituer des droits de la personnalité du Créateur de l’E-Boutique. L’Acheteur est autorisé à utiliser ces contenus uniquement pour l’objet des CGV. Toute autre utilisation, reproduction ou communication par l’Acheteur est strictement interdite.

 

 

Article 10- Données personnelles

 

10.1     Créateur des traitements de données à caractère personnel

 

La société HEL-IXIR, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n°799 490 388 et dont le siège social est situé 29 rue Chauvelot à Malakoff (92240), enregistre et utilise les données à caractère personnel communiquées par les Acheteurs du Site et générées lors de la passation d’une commande.

 

10.2     Données à caractère personnel faisant l’objet des traitements

 

Les données à caractère personnel qui font l’objet des traitements sont celles qui sont demandées à l’Acheteur et communiquées par celui-ci lors de la passation des commandes, ainsi que les numéros des commandes (ci-après les « Données personnelles »).

 

Les Données personnelles dont la communication est obligatoire sont identifiées par un astérisque. Le défaut de communication d’une Donnée personnelle identifiée comme obligatoire empêche de passer commande.

 

Les données à caractère personnel qui sont traitées concernent également celles qui sont obtenues automatiquement à l’occasion de la connexion et de la navigation des Acheteurs sur le Site, notamment l’adresse IP de leur terminal, et/ou par l’intermédiaire de fichiers informatiques stockés sur leur terminal, communément appelés «cookies» (ci-après les « Données techniques »).

 

Le Site fait intervenir les types de cookies ci-dessous :

 

Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site

 

Ces cookies sont nécessaires à la navigation sur le Site et à l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site, comme l’accès aux pages sécurisées. Ces cookies ne recueillent pas d’informations personnelles des Acheteurs susceptibles d’être utilisées dans le but de mémoriser les sites internet visités ou à des fins de marketing.

 

 


 

Cookies de performance pour mesurer l’audience du Site

 

Ces cookies recueillent des renseignements sur la manière dont les Acheteurs utilisent le Site. Ils permettent notamment d’identifier les pages que les Acheteurs consultent le plus souvent. Ces cookies ne recueillent pas d’informations personnelles des Acheteurs. Toutes les informations sont anonymes. Ces cookies sont utilisés uniquement pour permettre à HEL-IXIR d’optimiser le fonctionnement du Site.

 

Cookies fonctionnels pour personnaliser la navigation ou utiliser certaines fonctionnalités du Site

 

Ces cookies se souviennent des choix effectués par les Acheteurs (par exemple, le nom d’utilisateur et la langue) et permettent de personnaliser la navigation. Ils peuvent également permettre d’utiliser certaines fonctionnalités. Ces cookies sont internes au Site.

 

Cookies de ciblage

 

Ces cookies permettent d’afficher des publicités ou des messages susceptibles d’intéresser les Acheteurs. Les cookies de ciblage relatifs au Site sont mis en œuvre par des tiers.

 

Cookies de session ou cookies persistants

 

L’ensemble des cookies mis en œuvre via le Site sont, soit des cookies de session, soit des cookies persistants. Les cookies de session servent à stocker temporairement des informations pour la durée de la session de navigation de l’Acheteur sur le Site et sont supprimés lorsque l’Acheteur quitte celui-ci. Au contraire, les cookies persistants permettent de conserver pendant un laps de temps défini certaines informations obtenues lors d’un passage de l’Acheteur sur le Site afin de pouvoir réutiliser ces informations lors d’une visite ultérieure.

 

Cookies internes ou cookies tiers

 

De la même façon, l’ensemble des cookies mis en œuvre via le Site sont, soit des cookies internes placés par le Site, soit des cookies tiers placés par des sites tiers.

 

Cookies internes

 

Les cookies internes font partie des Données techniques.

 

Cookies tiers

 

Le Site propose à l’Acheteur une fonctionnalité de partage de sa commande sur les réseaux sociaux Facebook et Twitter. Facebook est informé lorsque l’Acheteur navigue sur la page du Site contenant le bouton de partage Facebook. Par ailleurs, lorsque l’Acheteur actionne le bouton de partage Facebook et crée ou se connecte à son compte, Facebook met en œuvre des cookies qui suivent sa navigation sur internet.

 

 

 

De la même façon, lorsque le client utilise le bouton de partage Twitter et crée ou se connecte à son compte, Twitter met en œuvre des cookies. Ces cookies échappent au contrôle de HEL-IXIR et ne font pas partie des Données techniques. L’Acheteur est invité à consulter la politique d’utilisation des données et les règles d’utilisation des cookies de Facebook en cliquant sur les liens suivants : 

 

https://www.facebook.com/about/privacy et https://www.facebook.com/help/cookies

 

ainsi que la politique de confidentialité et les règles d’utilisation des cookies de Twitter en cliquant sur les liens suivant : 

 

https://twitter.com/privacy et https://support.twitter.com/articles/20170518-utilisation-des-cookies-et-des-technologies-similaires-par-twitter#.

 

Le Site utilise l’outil d’analyse Google Analytics qui implique la mise en œuvre de cookies, par Google, pour identifier l’Acheteur, ses visites sur le Site et les sites consultés préalablement. Le traitement de ces informations par l’outil Google Analytics permet à HEL-IXIR de disposer de statistiques sur l’utilisation du Site. Ces cookies échappent au contrôle de HEL-IXIR et ne font pas partie des Données techniques. Pour en savoir plus sur l’utilisation de ces cookies et sur les règles de confidentialité de Google, l’Acheteurest invité à consulter les liens suivants : http://www.google.com/policies/technologies/ads et http://www.google.com/policies/privacy.

 

 

Tiers

Nom du cookie

Type

Description

Google Adwords et facebook

Cookie de ciblage

Aide au marketing

Google Adwords et facebook utilisent des cookies afin de suivre les campagnes payantes menées par HEL-IXIR

Google analytics, piwik

Cookie d’analyse

Performance, mesure

Les données google analytics servent à détecter les anomalies sur le site durant la navigation de l’Acheteur ou ailleurs sur le Site, et les données piwik servent à établir la mesure d’audience.

 

L’Acheteur a la possibilité de paramétrer son navigateur pour supprimer les cookies déjà installés sur son terminal, pour être invité à accepter ou refuser l’installation de cookies au cas par cas ou pour accepter ou refuser automatiquement tous les cookies pour certains sites ou pour tous les sites. Toutefois, le refus d’utilisation des cookies peut empêcher certaines fonctionnalités du Site de fonctionner.

 

Les paramétrages de gestion des cookies varient selon les navigateurs. Les instructions à ce sujet pour les navigateurs les plus courants sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous :

·         Internet Explorer

·         Chrome

·         Firefox

·         Safari


 

10.3     Finalités des traitements de données Personnelles

 

HEL-IXIR traite les Données personnelles pour les besoins de la gestion des commandes passées sur le Site, des livraisons des Produits Finis commandés.

 

HEL-IXIR traite les Données techniques aux fins d’optimisation et de personnalisation de l’expérience de navigation de l’Acheteur sur le Site.

 

10.4     Destinataires des données à caractère personnel

 

Les Données personnelles et les Données techniques collectées sont réservées à l’usage de HEL-IXIR et de ses cocontractants qui interviennent dans la passation ou l’exécution des commandes (partenaires d’HEL-IXIR, prestataires de paiement, transporteurs…).

 

10.5     Durée de conservation des données à caractère personnel

 

HEL-IXIR conserve les Données personnelles pendant une durée de un (1) mois à compter de la dernière commande de l’Acheteur. Par exception, HEL-IXIR enregistre les Données personnelles relatives au moyen de paiement de l’Acheteur pour la durée nécessaire à la réalisation de la transaction et au remboursement de l’Acheteur dans les cas de retour des produits visés aux conditions générales de vente de HEL-IXIR.

 

HEL-IXIR archive les Données personnelles nécessaires à l’exercice d’un droit et à la preuve de ce droit pour la durée des délais de prescription applicables ou en vertu des obligations légales auxquelles elle est soumise. À cette fin, HEL-IXIR archive les Données personnelles relatives au moyen de paiement de l’Acheteur pour une durée de 13 mois, à des fins probatoires, en cas de contestation de la transaction. HEL-IXIR archive également les Données personnelles relatives au contrat conclu avec l’Acheteur pour une durée de 10 ans à compter de la livraison des produits, conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation.

 

HEL-IXIR conserve les Données techniques pendant une durée de treize (13) mois.

 

10.6     Droits d’accès, de rectification et d’opposition

 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer à tout moment en accédant à son compte personnel sur l’une des e-boutiques photo.

L’Acheteur peut également s’opposer au traitement des données le concernant pour des motifs légitimes, selon les mêmes modalités que ci-dessus.

 

10.7     Sécurité des données à caractère personnel

 

HEL-IXIR met en œuvre des moyens actuels visant à préserver la confidentialité et la sécurité des Données personnelles et des Données techniques des Acheteurs.

 

Les Données personnelles et les Données techniques des Acheteurs sont traitées par HEL-IXIR et ses cocontractants sur le territoire français.

 

10.8     Déclaration des traitements de données à caractère personnel

 

HEL-IXIR a déclaré les traitements de Données personnelles et de Données techniques ci-dessus, le 14 janvier 2014, à la CNIL qui l’a enregistré sous le numéro 1 734 164.

 

 

Article 11 - Garanties légales

 

11.1     L’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité conformément aux articles L.211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du code civil.

 

11.2     En cas de non-conformité d'un Produit Fini, il pourra être retourné à HEL-IXIR pour être échangé ou remboursé. Toute réclamation, demande d'échange ou de remboursement doit être adressée au Service Clients dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation n’est recevable. Si la réclamation de l’Acheteur est acceptée, le Service Clients prendra contact avec l’Acheteur afin de procéder à l’échange des Produits Finis ou au remboursement.

 

 

Article 12 - Questions et réclamations

 

Pour toute information sur l’état de la commande, pour toute réclamation (dégradation, vol ou non-conformité des Produits Finis à la commande), le Service Clients est à la disposition de l’Acheteur soit par courrier électronique à l’adresse suivante : service-client@maboutiquephoto.com  ou par courrier postal à l’adresse suivante : MABOUTIQUEPHOTO - Service Clients - 29 rue Chauvelot 92240, Malakoff.

 

Pour toute question relative aux commandes, l’Acheteur peut également consulter la rubrique « Questions fréquentes ».

 

 

Article 13 - Litiges

 

Les ventes sur le Site et les relations entre l’Acheteur et HEL-IXIR sont soumises au droit français. Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui serait relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, en saisissant le Service Clients. A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français.


 

MENTIONS LÉGALES

 

Informations éditeur :

 

Le site www.maboutiquephoto.com est édité par la société La société HEL-IXIR, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n°799 490 388 et dont le siège social est situé 29 rue Chauvelot à Malakoff (92240) et dont le numéro individuel d’identification d’assujettissement à la TVA est FR 94 799 490 388.

 

Coordonnées de correspondance :

Adresse : 29 rue chauvelot – 92 240 Malakoff

Adresse email : : service-client@maboutiquephoto.com

 

 

Directeur de la publication : Jimmy HEL

 

Hébergement du site : Serveur Dédié hébergé chez Ovh, 2 rue kellermann, ROUBAIX

 

 

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Développement et Webdesign :

Webdesign : Jimmy HEL

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