Inscription

Gestion complète des projets photos pour particuliers, associations et professionnels.

pas d'image

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE SERVICE MABOUTIQUEPHOTO

 

 

Article 1- Objet

 

La société HEL-IXIR, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n°799 490 388, dont le siège social est situé 29 rue Chauvelot à Malakoff (92240), et dont le numéro individuel d’identification d’assujettissement à la TVA est FR 94 799 490 388  (ci-après "HEL-IXIR"), édite et gère le site internet www.maboutiquephoto.com (ci-après le « Site ») pour permettre à toute personne physique ou morale située uniquement sur le territoire de la France métropolitaine, à l’exclusion des DOM-TOM (ci-après le « Client »), d’utiliser le service de création d’une E-boutique personnalisée (ci-après le « Service ») à partir du Site.

 

Le Service Clients est joignable par courrier postal à l’adresse suivante : MABOUTIQUEPHOTO - Service Clients - 29 rue Chauvelot 92240, Malakoff, et par courrier électronique à l’adresse suivante : service-client@maboutiquephoto.com.

 

Les présentes conditions générales d’utilisation et de service (ci-après les « CGS ») régissent l’ensemble des relations entre HEL-IXIR et le Client, domicilié en France métropolitaine et âgé de 18 ans ou plus pour les personnes physiques. Les mineurs de moins de 18 ans ne peuvent pas bénéficier du Service sur le Site, sans l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur. Les CGS s’appliquent dès la création de l’e-boutique à l’exclusion de toute autre condition Le Client, doit être titulaire des droits sur les photographies téléchargées et mises en ligne sur l’E-Boutique.

 

Le Client reconnaît avoir eu connaissance des CGS et les avoir acceptées sans réserve dans leur intégralité en validant sa commande et en ayant coché la case « J’ai pris connaissance des Conditions générales de service et je les accepte dans leur intégralité. HEL-IXIR se réserve le droit de modifier les CGS à tout moment et sans préavis. Les CGS applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

 

 

Article 2 – Description générale du Service

 

Le Client a la faculté de créer une E-boutique hébergée sur le Site (ci-après l’ «E-boutique ») qui sera accessible à toute personne qu’il aura informée (ci-après le ou les «Tiers autorisé(s)»). L’E-boutique est, au choix du Client, librement accessible ou accessible uniquement avec mot de passe boutique. En ce cas, L’E-boutique ne sera accessible que par certaines personnes auxquelles le Client aura préalablement communiqué un mot de passe spécifique pour y accéder.

 


 

Une fois mise en ligne, le fonctionnement de l’E-boutique est le suivant :

-       mise à disposition par le Client de photographies numériques sur l’E-boutique ;

-       proposition par HEL-IXIR aux Tiers autorisés d’une gamme de supports personnalisables tels que des posters, des mugs, des magnets, des cahiers, des coques pour smartphone, des portes clés etc…(ci-après les « Produits »). Une liste des Produits figure sur le Site en cliquant sur l’icône « Catalogue Produits » ;

-       commande par le Tiers autorisé d’un Produit sur lequel est apposée la photographie numérique de son choix parmi celles mises à sa disposition par le Client (ci-après le « Produit Fini »). Cette commande est régie par les conditions générales de ventes d’HEL-IXIR disponibles en cliquant-ici (ci-après les « CGV »).

 

 

Article 3 – E-boutique

 

3.1       Inscription et création de l’E-boutique

 

Afin de créer l’E-boutique, le Client procède gratuitement à son inscription en ligne en remplissant le formulaire à cet effet. Le Client doit pour ce faire communiquer les informations suivantes, étant précisé que cette liste n’est pas exhaustive et est susceptible d’être modifiée par HEL-IXIR:

 

-       Nom / Prénom / dénomination sociale

-       n° d’immatriculation au RCS pour les sociétés ou n° d’enregistrement à la Préfecture pour les associations

-       Age / date de naissance

-       Adresse

-       Numéro de téléphone

-       Adresse email (identifiant)

-       Coordonnées bancaires (RIB / IBAN)

-       Mot de passe compte responsable boutique

-       Mot de passe boutique pour l’accès à l’E-boutique à transmettre aux Tiers autorisés

-       Choix des Produits qui seront proposés sur l’E-Boutique parmi le catalogue des Produits proposés par HEL-IXIR

-       Prix de vente des Produits Finis aux Tiers autorisés

-       Renonciation expresse du Client à son droit de rétractation en cochant la case : « Je souhaite que l’E-boutique créée soit mise en ligne dès que possible et renonce en conséquence expressément à mon droit de rétractation, conformément à l’article L121-21-8,13° du code de la consommation».


 

A l’issue de la procédure d’inscription, HEL-IXIR adresse au Client, par un courrier électronique, son identifiant et le mot de passe responsable boutique pour l’accès à son compte.

 

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées. Le Client est seul autorisé à utiliser l’identifiant et les mots de passe qu’il a préalablement choisis et prend toute mesure utile pour conserver cette confidentialité. Il est seul responsable de la communication qu’il fait du mot de passe spécifique pour l’accès à l’E-boutique.

 

Le Client s’engage notamment à informer HEL-IXIR de toute utilisation non autorisée de son compte, de l’E-boutique, des mots de passe ou de toute atteinte à la sécurité de son compte. Cette notification devra être adressée à HEL-IXIR par courrier électronique à l’adresse suivante : service-client@maboutiquephoto.com.

 

Le Client est responsable de l’utilisation du Site ainsi que de l’E-boutique qui est faite sous ses mots de passe, jusqu’à ce qu’il ait demandé à HEL-IXIR un changement de ces derniers.

 

3.2       Exception au droit de rétractation

 

Le Service proposé par HEL-IXIR est un service gratuit de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel. En conséquence, le Client ne dispose pas de la possibilité d’exercer le droit de rétractation prévu à l'article L.121-21 du code de la consommation, et ce, conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du code de la consommation.

 

3.3       Description détaillée du fonctionnement de l’E-Boutique

 

Une fois l’E-Boutique mise en ligne à compter de l’inscription du Client sur le Site :

-       HEL-IXIR présente à la vente aux Tiers autorisés les Produits préalablement sélectionnés par le Client aux prix convenus par ce dernier ;

-       tout Tiers autorisé peut passer commande auprès d’HEL-IXIR selon le processus décrit par les CGV d’HEL-IXIR disponibles en cliquant-ici. Pour toute commande de Produit Fini, il est procédé de la manière suivante et le Tiers autorisé:

·         se connecte à l’E-boutique choisie,

·         indique le mot de passe boutique communiqué préalablement par le responsable boutique (en cas de e-boutique sécurisée)

·         remplit la fiche d’identification sur laquelle il indique toutes les coordonnées demandées :

o   Nom / Prénom

o   Age

o   Date de naissance

o   Adresse de facturation et adresse de livraison si celle-ci est différente

o   Numéro de téléphone

o   Adresse email

·         sélectionne le Produit souhaité, dans une quantité maximum de deux cents (200) Produits,

·         sélectionne la photographie numérique de son choix présente sur l’E-boutique et personnalise ainsi le Produit, aboutissant au Produit Fini, lequel est inscrit dans « Mon panier » haut à droite,

·         répète l’opération à l’aide d’un autre Produit et d’une autre photographie numérique présente sur l’E-boutique s’il le souhaite,

·         prend connaissance de l’absence de droit de rétractation conformément à l’article 3.4 des CGV ,

·         valide le ou les Produit(s) Fini(s) et clique sur le bouton «Valider et payer la commande»,

·         coche la case confirmation de la commande et accepte les « CGV ». sans réserve dans leur intégralité en cochant la case « J’ai pris connaissance des Conditions générales de vente et je les accepte dans leur intégralité »,

·         renseigne l’adresse de livraison (France métropolitaine seulement, hors DOM-TOM), si elle est différente de l’adresse de facturation,

·         valide la commande après l’avoir vérifiée et avoir été informé du paiement à intervenir par la présence de la mention « Commande avec obligation de paiement »,

·         choisit le mode de paiement : par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) ou par un compte PayPal

·         effectue le paiement dans les conditions prévues,

·         confirme la commande et le règlement,

·         est informé qu’il recevra une confirmation de la commande uniquement par courrier électronique.

 

Le paiement du Produit Fini est effectué auprès d’HEL-IXIR au prix préalablement défini par le Client dans les conditions décrites par l’article 4 des présentes CGS.

 

La livraison du Produit Fini au Tiers autorisé intervient selon les termes et conditions figurant à l’article 6 des CGV disponibles en cliquant ici.

 

 

Article 4 – Conditions financières

 

4.1.      Détermination du prix de vente aux Tiers Autorisés

 

Les prix qui figurent dans le catalogue accessible en cliquant ici sont les prix minimum de vente des Produits Finis en euros auxquels ils sont vendus aux Tiers autorisés. Ils comprennent les frais de traitement de la commande du Tiers autorisé, hors frais de livraison, et s’entendent toutes taxes comprises, incluant la TVA et les droit et taxes en vigueur à la date de la commande. Toute modification du taux de ces taxes est répercutée sur le prix des Produits Finis.

 

Les Produits Finis sont vendus aux prix déterminés par le Client qui ne peuvent, en tout état de cause, être inférieurs aux prix figurant dans le tableau ci-dessus.

 

Le Client informe HEL-IXIR des prix qu’il détermine en cochant la case prévue à cet effet dans le formulaire d’inscription.

 

 

4.2       Vente des Produits Finis par HEL-IXIR

 

HEL-IXIR vend les Produits Finis aux prix déterminés par le Client et collecte les paiements conformément au processus décrit à l’article 5 des CGV. Le Client fixe les prix de vente des Produits finis lors de l’étape 6 de la création de l’E-boutique photo. Seuls les prix de vente aux Tiers Autorisés sont visibles pour chaque produit sur chaque e-boutique photo.

 

HEL-IXIR procède ensuite à la restitution au Client de la différence entre les prix des Produits Finis figurant dans le catalogue et les prix de vente des Produits Finis préalablement déterminés par le Client. Dans le cas où le solde serait créditeur en faveur du Client, il est restitué à ce dernier entre les 1er et 5 des mois de janvier / mars / mai / juillet / septembre et novembre de chaque année, par virement, à l’aide des coordonnées bancaires du Client transmises et validées lors de son inscription sur le Site.

 

4.3       HEL-IXIR a la faculté de modifier les prix minimum figurant dans le catalogue  à tout moment. Cependant, le prix figurant sur l’E-boutique au jour de la validation de la commande par le Tiers autorisé sera le seul applicable.

 

 

Article 5 - Compte du Client /Stockage des images numériques

 

5.1       Le Client peut fermer son E-Boutique et/ou son compte à tout moment à partir de son compte, en cliquant sur l’icône « Gestion boutique » pour l’E-boutique, et sur l’icône « Informations responsable boutique » pour le compte.

 

L’E-Boutique a une durée de deux (2) mois à compter de sa création. Elle est automatiquement fermée en cas d’inactivité au terme de cette durée. HEL-IXIR adresse un courrier électronique au Client avant ce terme pour lui rappeler la fermeture automatique à venir de l’E-Boutique et l’inviter, s’il le souhaite, à réactiver cette dernière pour une durée de deux (2) mois. Il appartient au Client de procéder à cette réactivation en effectuant une nouvelle commande de huit (8) euros HT (hors frais de livraison) sur l’E-boutique photo.

 

La fermeture du compte du Client pour quelque cause que ce soit met fin à la relation contractuelle entre celui-ci et HEL-IXIR.

 

A l’issue de ce délai de deux (2) mois et si le Client n’a pas souhaité réactiver l’E-boutique, aucune commande n’est traitée par HEL-IXIR et l’E-Boutique est fermée automatiquement. Toutes les commandes passées avant la suppression de l’E-Boutique sont traitées normalement par HEL-IXIR dans les conditions figurant à l’article 6 des CGV disponibles en cliquant ici.

 

5.2       HEL-IXIR offre au Client la possibilité de conserver ses photographies numériques téléchargées sur son compte et sur l’E-boutique, pendant toute la durée d’activité du compte et de l’E-boutique et ce à compter de la mise en ligne de l’E-boutique, dans la limite de l’espace de mémoire de un (1) giga dédié à cet effet. Le Client reconnait et accepte qu’aucun dépassement de cette capacité de stockage n’est possible.


 

Le Client reconnait et accepte qu’en cas de non réactivation de l’E-boutique au-delà de cette période de deux (2) mois :

-       toute les photographies numériques stockées sur l’E-boutique sont supprimées par HEL-IXIR et,

-       aucune réclamation ne peut être faite à HEL-IXIR à ce titre.

 

 

Article 6 – Règles de bonne conduite

 

6.1       Chaque Client accepte de ne pas utiliser le Site et l’E-boutique pour télécharger toute photographie numérique illicite et, plus généralement, pour une utilisation contraire à la législation applicable aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers.

 

6.2       D’une manière générale, le Client est responsable de la photographie numérique qu’il télécharge sur l’E-boutique, dans la mesure où HEL-IXIR ne procède pas à un contrôle systématique des photographies téléchargées par le Client.

 

6.3       Nonobstant ce qui précède, le Client autorise HEL-IXIR à contrôler toute photographie numérique qu’il télécharge sur compte et sur l’E-boutique, à tout moment et sans préavis. HEL-IXIR pourra alors décider, de façon discrétionnaire et sans préavis, de retirer toute photographie téléchargée et stockée sur l’E-boutique du Client à tout moment dès lors que cette photographie numérique s'avère contraire aux CGS, sans que cette faculté puisse être considérée comme une obligation lui incombant et sans préjudice de la saisine des autorités légales compétentes.

 

6.4       En cas de non-respect des CGS par le Client, susceptible d’être régularisé par celui-ci, HEL-IXIR peut suspendre l’E-Boutique et/ou le compte du Client à titre conservatoire. Dans ce cas, HEL-IXIR invite le Client, par courrier électronique, à régulariser la situation sous huit (8) jours calendaires.

 

À défaut de régularisation à l’issue du délai de huit (8) jours ou en cas de non-respect des CGV insusceptible de régularisation, HEL-IXIR peut fermer définitivement l’E-Boutique et/ou le compte du Client, de plein droit et sans que cela ouvre droit à indemnité pour le Client.

 

6.5       Toutes données et fichiers informatiques ou numériques enregistrés sur l’infrastructure informatique du Site font foi entre HEL-IXIR et le Client pour la preuve des faits auxquels ils se rapportent.

 

 

Article 7 – Responsabilité

 

7.1       La responsabilité de HEL-IXIR ne peut être mise en cause si l’inexécution ou le retard dans l’exécution d’une obligation résulte d’un cas de force majeure (notamment en cas de catastrophes naturelles, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes) ou d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

7.2       La responsabilité de HEL-IXIR ne peut être engagée en cas d’éventuelles erreurs dans le choix des photographies numériques téléchargées par le Client lors de la mise à disposition des dites photographies sur l’E-Boutique.


 

7.3       Les Produits et leurs caractéristiques sont décrits et représentés du mieux possible sur le Site et sur l’E-boutique. Il n’est cependant pas exclu qu’il existe de légères différences de typographie, taille, couleur et proportion entre la reproduction des Produits sur le Site et sur l’E-boutique et les Produits livrés. Dans de telles hypothèses, la responsabilité de HEL-IXIR ne peut pas être engagée.

 

7.4       HEL-IXIR n'est tenue que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site et de l’E-boutique. En conséquence, la responsabilité de HEL-IXIR ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du Site, de l’E-boutique ou du réseau Internet tel que des pertes de données, d’intrusion, de virus, des vitesses d'accès au site depuis d'autres sites Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site ou de l’E-boutique, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du Site ou de l’E-boutique, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site ou sur l’E-boutique, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du Site ou de l’E-boutique ou si le Site ou l’E-boutique s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du Client, ou autres problèmes indépendants de sa volonté.

 

7.5       Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet. HEL-IXIR ne prend aucun engagement concernant tout autre site Internet auquel le Client pourrait avoir accès via le Site et n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces sites.

 

7.5       Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et de l’E-boutique et ne saurait tenir responsable HEL-IXIR pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre HEL-IXIR et qui se rattacherait à son utilisation du Service.

 

 

Article 8 - Propriété intellectuelle

 

8.1       Le Client autorise expressément HEL-IXIR à copier et à reproduire la ou les photographie(s) numérique(s) qu’il a téléchargée(s) sur le ou les support(s) choisi(s) par le Tiers autorisé. Ce droit de reproduction accordé à HEL-IXIR est strictement limité à l’objet des présentes CGS.

 

8.2       Le Client reconnait et accepte être responsable de l’ensemble du contenu, des données, documents ou informations qu’il télécharge et met en ligne sur le Site et sur l’E-boutique.

 

Le Client garantit en outre que les photographies numériques transférées ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Le Client garantit notamment HEL-IXIR contre toute réclamation et action de toute nature, et notamment demandes en dommages et intérêts, qu’un tiers pourrait former au titre du caractère illicite de la photographie téléchargée.

 

Le Client assume ainsi toutes les conséquences, notamment financières, résultant du caractère illicite de la photographie téléchargée sur le Site et/ou sur l’E-boutique et indemnise HEL-IXIR de toutes condamnations et frais de défense éventuels résultant de telles réclamations en justice formées par des tiers.

 

8.3       Le Site et tous les éléments qui le composent (textes, photographies, images, données, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui sont et restent la propriété exclusive de HEL-IXIR et de ses partenaires.

 

8.4       Certains contenus (logos, signes distinctifs, photographies, fonds, mises en page) mis à la disposition des Tiers autorisés par le Client sur l’E-boutique pour la réalisation des Produits sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et peuvent constituer des droits de la personnalité de tiers. Le Client est autorisé à utiliser ces contenus uniquement pour l’objet des CGS. Toute autre utilisation, reproduction ou communication par le Client est strictement interdite.

 

 

Article 9- Données personnelles

 

 

9.1       Responsable des traitements de données à caractère personnel

 

HEL-IXIR enregistre et utilise les données à caractère personnel communiquées par les Clients du Site et générées lors de la création d’E-boutique.

 

9.2       Données à caractère personnel faisant l’objet des traitements

 

Les données à caractère personnel qui font l’objet des traitements sont celles qui sont demandées au Client et communiquées par celui-ci lors de la création de l’E-boutique (ci-après les « Données personnelles »).

 

Les Données personnelles dont la communication est obligatoire sont identifiées par un astérisque rouge. Le défaut de communication d’une Donnée personnelle identifiée comme obligatoire empêche la réalisation du Service.

 

Les données à caractère personnel qui sont traitées concernent également celles qui sont obtenues automatiquement à l’occasion de la connexion et de la navigation des Clients sur le Site ou l’E-boutique, notamment l’adresse IP de leur terminal, et/ou par l’intermédiaire de fichiers informatiques stockés sur leur terminal, communément appelés « cookies » (ci-après les « Données techniques »).

 

Le Site fait intervenir les types de cookies ci-dessous :

 

Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site

 

Ces cookies sont nécessaires à la navigation sur le Site et à l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site, comme l’accès aux pages sécurisées. Ces cookies ne recueillent pas d’informations personnelles des Clients susceptibles d’être utilisées dans le but de mémoriser les sites internet visités ou à des fins de marketing.

 

Cookies de performance pour mesurer l’audience du Site

 

Ces cookies recueillent des renseignements sur la manière dont les Clients utilisent le Site. Ils permettent notamment d’identifier les pages que les Clients consultent le plus souvent. Ces cookies ne recueillent pas d’informations personnelles des Clients. Toutes les informations sont anonymes. Ces cookies sont utilisés uniquement pour permettre à HEL-IXIR d’optimiser le fonctionnement du Site.

 

Cookies fonctionnels pour personnaliser la navigation ou utiliser certaines fonctionnalités du Site

 

Ces cookies se souviennent des choix effectués par les Clients (par exemple, le nom d’utilisateur et la langue) et permettent de personnaliser la navigation. Ils peuvent également permettre d’utiliser certaines fonctionnalités. Ces cookies sont internes au Site.

 

Cookies de ciblage

 

Ces cookies permettent d’afficher des publicités ou des messages susceptibles d’intéresser les Clients. Les cookies de ciblage relatifs au Site sont mis en œuvre par des tiers.

 

Cookies de session ou cookies persistants

 

L’ensemble des cookies mis en œuvre via le Site sont, soit des cookies de session, soit des cookies persistants. Les cookies de session servent à stocker temporairement des informations pour la durée de la session de navigation du Client sur le Site et sont supprimés lorsque le Client quitte celui-ci. Au contraire, les cookies persistants permettent de conserver pendant un laps de temps défini certaines informations obtenues lors d’un passage du Client sur le Site afin de pouvoir réutiliser ces informations lors d’une visite ultérieure.

 

Cookies internes ou cookies tiers

 

De la même façon, l’ensemble des cookies mis en œuvre via le Site sont, soit des cookies internes placés par le Site, soit des cookies tiers placés par des sites tiers.

 

Cookies internes

 

Les cookies internes font partie des Données techniques.

 

Cookies tiers

 

Le Site propose au Client une fonctionnalité de partage de sa commande sur les réseaux sociaux Facebook et Twitter. Facebook est informé lorsque le Client navigue sur la page du Site contenant le bouton de partage Facebook. Par ailleurs, lorsque le Client actionne le bouton de partage Facebook et crée ou se connecte à son compte, Facebook met en œuvre des cookies qui suivent sa navigation sur internet. De la même façon, lorsque le client utilise le bouton de partage Twitter et crée ou se connecte à son compte, Twitter met en œuvre des cookies. Ces cookies échappent au contrôle de HEL-IXIR et ne font pas partie des Données techniques. Le Client est invité à consulter la politique d’utilisation des données et les règles d’utilisation des cookies de Facebook en cliquant sur les liens suivants : 

https://www.facebook.com/about/privacy et https://www.facebook.com/help/cookies

 

ainsi que la politique de confidentialité et les règles d’utilisation des cookies de Twitter en cliquant sur les liens suivant :

https://twitter.com/privacy et https://support.twitter.com/articles/20170518-utilisation-des-cookies-et-des-technologies-similaires-par-twitter#.

 


Le Site utilise l’outil d’analyse Google Analytics qui implique la mise en œuvre de cookies, par Google, pour identifier le Client, ses visites sur le Site et les sites consultés préalablement. Le traitement de ces informations par l’outil Google Analytics permet à HEL-IXIR de disposer de statistiques sur l’utilisation du Site. Ces cookies échappent au contrôle de HEL-IXIR et ne font pas partie des Données techniques. Pour en savoir plus sur l’utilisation de ces cookies et sur les règles de confidentialité de Google, le Client est invité à consulter les liens suivants : http://www.google.com/policies/technologies/ads et http://www.google.com/policies/privacy.

 

 

Tiers

Nom du cookie

Type

Description

Google Adwords et facebook

Cookie de ciblage

Aide au marketing

Google Adwords et facebook utilisent des cookies afin de suivre les campagnes payantes menées par HEL-IXIR.

Google analytics, piwik

Cookie d’analyse

Performance, mesure

Les données google analytics servent à détecter les anomalies sur le site durant la navigation du Client ou ailleurs sur le Site, et les données piwik servent à établir la mesure d’audience.

 

Le Client a la possibilité de paramétrer son navigateur pour supprimer les cookies déjà installés sur son terminal, pour être invité à accepter ou refuser l’installation de cookies au cas par cas ou pour accepter ou refuser automatiquement tous les cookies pour certains sites ou pour tous les sites. Toutefois, le refus d’utilisation des cookies peut empêcher certaines fonctionnalités du Site de fonctionner.

 

Les paramétrages de gestion des cookies varient selon les navigateurs. Les instructions à ce sujet pour les navigateurs les plus courants sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous :

 

·         Internet Explorer

·         Chrome

·         Firefox

·         Safari

 

9.3       Finalités des traitements de données à caractère personnel

 

HEL-IXIR traite les Données personnelles pour les besoins de la gestion des Services réalisés sur le Site, des livraisons des Produits commandés.

 

HEL-IXIR traite les Données techniques aux fins d’optimisation et de personnalisation de l’expérience de navigation du Client sur le Site et l’E-boutique.

 

9.4       Destinataires des données personnelles

 

Les Données personnelles et les Données techniques collectées sont réservées à l’usage de HEL-IXIR et de ses cocontractants qui interviennent dans la réalisation du Service.

 

 

 

 

9.5       Durée de conservation des données à caractère personnel

 

HEL-IXIR conserve les Données personnelles pendant toute la durée d’activité du compte du Client. à compter de la dernière photographie numérique mise en ligne par le Client.

 

HEL-IXIR archive les Données personnelles nécessaires à l’exercice d’un droit et à la preuve de ce droit pour la durée des délais de prescription applicables ou en vertu des obligations légales auxquelles elle est soumise.

 

HEL-IXIR conserve les Données techniques pendant une durée de 13 mois.

 

9.6       Droits d’accès, de rectification et d’opposition

 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer à tout moment en s’adressant par mail : service-client@maboutiquephoto.com et en justifiant de son identité.

 

Le Client peut également s’opposer au traitement des données le concernant pour des motifs légitimes, selon les mêmes modalités que ci-dessus.

 

9.7       Sécurité des données à caractère personnel

 

HEL-IXIR met en œuvre des moyens actuels visant à préserver la confidentialité et la sécurité des Données personnelles et des Données techniques des Clients.

 

Les Données personnelles et les Données techniques des Clients sont traitées par HEL-IXIR et ses cocontractants sur le territoire français

 

9.8       Déclaration des traitements de données à caractère personnel

 

HEL-IXIR a déclaré les traitements de Données personnelles et de Données techniques ci-dessus, le 14 janvier 2014, à la CNIL qui l’a enregistré sous le numéro 1734164.

 

 

Article 10- Questions et réclamations

 

Pour toute information et réclamation sur l’E-boutique, le Service Clients est à la disposition du Client, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : service-client@maboutiquephoto.com soit  par courrier postal à l’adresse suivante : MABOUTIQUEPHOTO - service client - 29 rue chauvelot – 92240 Malakoff.

 

Pour toute question relative aux commandes, le Client peut également consulter la rubrique « Questions fréquentes » disponible sur le Site.

 

Article 11 - Litiges

 

Les ventes sur le Site et/ou l’E-boutique et les relations entre le Client et HEL-IXIR sont soumises au droit français. Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui serait relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGS, en saisissant le Service Clients. A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français.


 

MENTIONS LÉGALES

 

Informations éditeur :

 

Le site www.maboutiquephoto.com est édité par la société HEL-IXIR, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n°799 490 388 et dont le siège social est situé 29 rue Chauvelot à Malakoff (92240) et dont le numéro individuel d’identification d’assujettissement à la TVA est FR 94 799 490 388.

 

Coordonnées de correspondance :

Adresse : 29 rue chauvelot – 92 240 Malakoff

Adresse email : : service-client@maboutiquephoto.com

 

 

Directeur de la publication : Jimmy HEL

 

Hébergement du site : Serveur Dédié hébergé chez Ovh, 2 rue kellermann, ROUBAIX

 

 

Coordonnées:

Adresse email : direction@hel-ixir.fr

 

Développement et Webdesign :

Webdesign : Jimmy HEL

Développement : Cyril BRAS

 

 

Notre site utilise des cookies afin de nous permettre d'améliorer votre expérience utilisateur. En continuant à utiliser notre site, vous acceptez nos cookies. En savoir plus OK